Cette Association s’est fixée, au plan national comme mission de :

– soutenir, promouvoir et militer auprès des sociétés civiles et organisateurs de spectacles.
– Défendre et représenter, à la hauteur de ses ressources et possibilités, l’ensemble de ses adhérents.

Pour réaliser son objet, elle a pour finalités de :

– favoriser la création (écriture et représentation) d’œuvres 
– affirmer la présence et la place de la musique dans les institutions, la distribution et la scène musicale 
– faciliter et défendre les droits des auteurs
– être un interlocuteur auprès de toutes les institutions, françaises, étrangères et internationales 
– aller à la rencontre des publics 
– promouvoir la circulation et la diffusion des œuvres
– favoriser les échanges et les partages d’expériences
– représenter autant que possible les artistes ayant délibérément choisi la gestion individuelle 
– mettre en œuvre tous autres moyens propres à favoriser les activités de l’association 

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L’adhésion à l’Association So Fab Prod est ouverte à toute personne physique ou morale ayant un centre d’intérêt avec la musique et les spectacles, et de façon générale à toutes les activités culturelles afférentes, et dûment agréée par le Conseil d’Administration

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Article 1 – Obtention de la qualité de membre

Pour être membre de l’Association, il faut :

– être âgé d’au moins 16 ans et jouir de ses droits civiques en ce qui concerne les personnes physiques, et remplir les conditions d’appartenance à la profession ci-dessus définie 
– s’engager à respecter les Statuts, le Règlement Intérieur de l’Association.
Article 2 – Perte de la qualité de membre

– La qualité de membre se perd par démission, radiation pour non-paiement de la cotisation, pour motifs graves, décès ou faillite personnelle, perte de la personnalité morale.
– Il est ici précisé que les membres exclus ou démissionnaires sont privés de tout droit attaché à la qualité d’adhérent

a) Radiation par démission

Cesseront de faire partie de l’Association les membres qui auront notifié leur démission par lettre recommandée adressée au Président.
b) Radiation pour non-paiement de la cotisation

– Un mois avant la réunion du Conseil d’Administration appelé à statuer sur la convocation de l’Assemblée Générale annuelle, le Secrétaire du Bureau adresse un courrier de mise en demeure, sous forme électronique, ou à défaut d’adresse email, par courrier recommandé simple, à tous les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation.
– À l’expiration d’un délai de quinzaine à compter de cette mise en demeure, le Secrétaire du Bureau établit la liste des membres n’étant pas à jour de leur cotisation, à l’effet de la soumettre au Conseil d’Administration qui statuera sur la radiation des membres défaillants.
– Le Conseil d’Administration arrête ensuite la liste effective des membres de l’Association à convoquer à l’Assemblée Générale annuelle par lettre recommandée

c) Radiation pour motifs graves

– Préalablement à toute décision de radiation d’un membre de l’Association pour motifs graves, pour infraction aux Statuts ou à des textes subséquents, le Conseil d’Administration devra inviter au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’intéressé à fournir des explications écrites sur les manquements qui lui sont reprochés

– Le membre intéressé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette lettre, devra soit donner des explications écrites au Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception, soit demander à être entendu par celui-ci.

– Le Conseil d’Administration se prononcera sur la radiation de ce membre, au vu des arguments présentés par celui ci dans un nouveau délai de quinze jours à compter de l’accusé réception de la lettre de l’intéressé ou de son audition.

d) Radiation par décès,

– Cessent de faire partie de l’Association les personnes décédées.

e) Perte de la personnalité morale

– Cessent de faire partie de l’Association les personnes morales membres, en cas de disparition de leur personnalité juridique, lorsqu’elles sont en état de faillite, ou condamnées à une peine afflictive ou infamante-d ’ailleurs au même titre qu’une personne physique, sans préjudice du paiement par elles des sommes dues pour cotisations échues.

– Les motifs de l’exclusion consécutive à un état de faillite, ou de condamnation à une peine afflictive ou infamante, seront portés au procès-verbal, mais ne seront pas publiés.

Article 3 – Fixation des cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fixé comme suit :

– Lorsque l’adhérent est une entreprise, association, comité ou partenaire (Membre BRONZE), le montant de sa cotisation est supérieur ou égal à 20.00 EUROS 

Cette adhésion est valable 1 an. Elle constitue un simple droit d’accès, qui ne donne aucun droit de vote, ou de participation aux AGO et AGE.

– Au titre de leur cotisation, les adhérents peuvent s’ils le souhaitent verser une somme d’un montant supérieur.

– Le Conseil d’Administration aura chaque année à se prononcer sur le montant des diverses cotisations et à le relever éventuellement.

- Lorsque l'adhérent est un artiste (Membre SILVER), le montant de sa cotisation est supérieur ou égal à 35.00 EUROS

L'accès aux manifestations de l'association est à prix réduit (-50%) mais l'Artiste doit obligatoirement présenter sa carte d'adhésion à l'entrée des manifestations. Cette adhésion est valable 1 an.

- Lorsque l'adhérent est un artiste (Membre GOLD), le montant de sa cotisation est supérieur ou égal à 70.00 EUROS

L'accès aux manifestations de l'association est gratuite mais l'Artiste doit obligatoirement présenter sa carte d'adhésion à l'entrée des manifestations. Cette adhésion est valable 1 (UN) an.

- Lorsque l'adhérent est un artiste (Membre PLATINUM), le montant de sa cotisation est supérieur ou égal à 150.00 EUROS

L'accès aux manifestations de l'association est gratuite mais l'Artiste doit obligatoirement présenter sa carte d'adhésion à l'entrée des manifestations. Cette adhésion est valable 1 (UN) an.

Article 4 – Versement des cotisations

La cotisation est valable 1 an à compter de la date d’obtention figurant sur la carte. Une notification de renouvellement est envoyée à l’adhérent 1 mois avant échéance.

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Article 5 – Conseil d’Administration

 – Nomination des membres du Conseil d’Administration :

Conformément aux dispositions statutaires, l’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 11  membres, et au minimum de deux, pris parmi les différentes catégories de membres de l’Association comme stipulé ci-après, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire.

– Les personnes morales membres peuvent être nommées en qualité d’administrateurs ; lors de leur nomination, elles doivent désigner une personne physique chargée de les représenter au conseil avec ses coordonnées, et toute modification dans cette représentation doit faire l’objet d’une notification au Conseil d’Administration par lettre recommandée.

– Les administrateurs sont élus pour 2 années, chaque année s’entendant de la période qui sépare deux Assemblées Générales ordinaires annuelles consécutives.
– Cette durée expire à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle prend fin leur mandat.
– Les administrateurs sortants sont rééligibles.

– L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut, si et seulement si le cas est porté à l’ordre du jour, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordre du jour, et signée par 25% des membres de l’association, révoquer un ou plusieurs administrateurs et pourvoir à leur remplacement.

– En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la plus prochaine assemblée générale ordinaire ; le mandat des administrateurs remplaçants ainsi désignés prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

– Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, ou à la demande de la moitié de ses membres, du Président, ou du Bureau, sur convocation du Président, par courrier électronique.

– Pouvoirs du Conseil d’Administration

– Le Conseil d’Administration définit les grandes orientations des actions de l’Association, désigne le Bureau, et assure sa surveillance.

– Il supervise les actions des membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.

– Le Conseil d’Administration peut confier à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, adhérents ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

– Il entend la présentation, par le Secrétaire du Bureau ou tout autre membre du Bureau, du rapport financier et du rapport de gestion du Bureau sur l’activité de l’Association depuis la dernière réunion du conseil.

– Toute modification du Règlement Intérieur est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

– Les fonctions d’administrateur sont bénévoles et peuvent seulement comporter un remboursement de frais et débours.

– Réunions du Conseil d’Administration

– Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois tous les six mois, soit physiquement, soit par voie électronique.

– Le Conseil d’Administration est convoqué par son Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres ou du Bureau, par lettre simple ou courrier électronique, six jours au moins avant la date du conseil.

– La convocation indique l’ordre du jour et le lieu de la réunion.

– Toutefois, le conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour n’être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs sont présents à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l’ordre du jour.

– Il est tenu par le secrétaire de séance, un registre de présence des administrateurs participant à la séance. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers au moins des administrateurs est nécessaire ; chaque administrateur dispose d’une voix.

– Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

– Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés.

– En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

– Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux, conservés au siège de l’Association ; ils sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 6 - Bureau

– Pouvoir du Bureau

– En la personne de son Président, le Bureau est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas de la compétence spéciale des Assemblées Générales ou du Conseil d’Administration.

– Le bureau fixe l’ordre du jour des assemblées et du Conseil d’Administration, et procède à leur convocation.

– Réunions du Bureau

– Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.

– Le Bureau est convoqué par son Président ou sur la demande de l’un de ses membres.

Article 7 – Assemblées Générales

– Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils y adhèrent.

– Les Assemblées Générales se réunissent, en la forme ordinaire ou extraordinaire, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle peuvent aussi se dérouler par voie électronique.

– Elles sont convoquées par lettre, ou par courrier électronique, adressée à chacun des membres quinze jours au moins à l’avance.

– Les documents nécessaires à l’information des membres de l’Association sont tenus à leur disposition au siège, à compter du jour de la convocation.

– L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

– Il doit être joint à la convocation : le texte des résolutions proposées, ainsi qu’une procuration.

– Les Assemblées Générales peuvent également, en cas d’urgence, être convoquées par tout moyen par le Conseil d’Administration à la demande du cinquième au moins des membres de l’Association, ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration, ou à la demande du Bureau.

– Dans ce cas, le Président est tenu de convoquer l’assemblée dans un délai maximum de trente jours à compter de la demande qui lui en est faite.

– Les personnes morales, membres de l’Association, doivent se faire représenter par une personne physique, dûment mandatée à cet effet.

– Les membres de l’Association ont la faculté de se faire représenter aux Assemblées Générales par un autre sociétaire muni d’un pouvoir écrit.

– La procuration ne vaut que pour une seule assemblée ; toutefois, elle peut être donnée pour deux assemblées tenues le même jour ou, si l’assemblée n’a pas pu statuer faute de quorum, pour les assemblées successives réunies sur le même ordre du jour.

– Le Bureau de l’Assemblée Générale se compose d’un Président du Bureau de l’association, d’un Secrétaire, et de deux assesseurs choisis par l’Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d’Administration.

– Il est établi une feuille de présence qui est certifiée sincère et véritable par les membres du Bureau de l’Assemblée Générale.

– Toutes les décisions sont votées à main levée ou par par vote électronique.

– Assemblée Générale ordinaire

– L’Assemblée Générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice.

– L’Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la présence ou la représentation du quart des membres de l’Association.

– Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et elle peut alors valablement délibérer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

– Toutes les décisions prises à l’Assemblée Générale sont prises à la majorité relative, c’est-à-dire à la majorité des voix dont disposent les membres présents ou représentés (en d’autres termes c’est une majorité consistant à obtenir le plus grand nombre de voix des membres présents et représentés).

– Elle entend le rapport financier et le rapport de gestion du Bureau et du conseil sur l’activité de l’Association au cours de l’exercice écoulé, lesquels sont tenus au siège de l’Association, à la disposition des membres de l’Association, à compter du jour de la convocation, et se prononce sur le quitus des comptes annuels qui lui sont présentés.

– Elle est, d’une manière générale, compétente pour toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire.

– Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE

– L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour toutes les décisions emportant modification des Statuts, pour prononcer la dissolution de l’Association, ou pour décider de sa fusion avec une autre Association.

– L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres de l’Association.

– Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée peut être convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalles, et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

– L’Assemblée Générale extraordinaire arrête ses décisions à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres présents ou représentés.

– En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et suivants du décret du 16 août 1901.

Article 8 – Les ressources

Les ressources de l’Association peuvent comprendre toute ressource non interdite par les lois et règlement en vigueur, notamment :

– le montant des droits d’entrée et des cotisations 
– d’éventuelles subventions publiques et privées 
– le revenu de ses biens 
– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association (transfert de compétence, séminaire, etc.) 
– des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ainsi que ceux qu’elle peut recevoir dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires 
– les recettes des manifestations organisées ou réalisées par l’association So Fab Prod
– la vente de produits dérivés physiques (location de matériel ou salle de répétition, cds, cdroms, livres, gadgets, t-shirts, mugs etc.) ou en ligne (via internet) liés aux objectifs de l’association So Fab Prod

Article 9 – Les actions et interventions 

Les actions de l’Association So Fab Prod, compte tenu de la spécificité de son objet et des ressources définies à l’article 8 consistent en la mise en œuvre de tous moyens nécessaires à la réalisation et à l’organisation de ses activités, soit :

– par l’acquisition de biens et de matériels nécessaires à la poursuite du but de l’Association, et ce, en plein accord avec le Conseil d’Administration ;
– par la mise en place de structures nécessaires à son action, à les définir et à en déterminer les règles de fonctionnement, d’utilisation et de surveillance 
– par l’organisation de rencontres, colloques, séminaires, conférences, etc. tant en France qu’à l’étranger 
– par l’utilisation de tous moyens de communication, publications d’ouvrages, de revues, d’articles, etc., rencontres, séminaires, colloques, etc.

Article 10 - Litiges

– Le Conseil d’Administration règle toute contestation relative à l’application ou à l’interprétation des Statuts ou du Règlement Intérieur.

– Le Conseil d’Administration peut être saisi par tout membre de l’Association à ce sujet, par lettre recommandée avec accusé de réception.

– Dans les quinze jours à compter de sa réception, le Conseil d’Administration rend une décision par laquelle il tranche le litige, et procède à sa publication.

– En cas de contestation de la décision par le ou les demandeurs, ce ou ces derniers peuvent saisir le Président par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours à compter de la publication de la notification, qui agira en qualité de tiers arbitre.

– Cette saisine devra obligatoirement être accompagnée d’un rapport présentant les arguments du demandeur au soutien de sa thèse.

– Dans un délai d’un mois à compter de sa saisine, le Président, rendra une décision en dernier ressort, qui fera l’objet d’une notification.

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